Conditions générales de vente des produits et services MAREMONTI
Préambule – Identification des parties
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le vendeur, savoir :
La Société MAREMONTI, SARL inscrite au RCI de Monaco (Principauté de Monaco) sous le
n° 20 S 08 507 dont le siège se situe à Monaco exploitant de l’enseigne MAREMONTI MONACO,
D’une part,
Et toute personne physique ou morale se portant acquéreur, conformément aux présentes conditions générales de vente, des produits et prestations commercialisés par MAREMONTI , ci-après désigné « l’acquéreur » ou « le client ».
La Société MAREMONTI peut être contactée par courrier postal, par téléphone, via le site internet de la Société MAREMONTI à l’adresse www.maremonti.mc ou par email à l’adresse contact@maremonti.mc.
Les correspondances postales doivent être adressées à « MAREMONTI, 17 Avenue Albert II, L’Albu, 8ie étage – 98000 MONACO »
Les appels téléphoniques sont reçus du Lundi au Vendredi de 09h00 à 18h00 au +33 (0) 6 89 16 70 50.
Et sur ce, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Art. 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV sont systématiquement et préalablement adressées ou remises à chaque client de produits ou services commercialisés par MAREMONTI pour lui permettre de passer commande. Elles sont en outre remises au client, postérieurement à l’achat et en accompagnement de la confirmation de la commande, sur tout support durable au sens du code de la consommation, notamment par email à l’adresse fournie par le client.
Aucune commande effectuée à partir du site internet de MAREMONTI (www.maremonti.mc) ne pourra être validée par le client si celui-ci n’a pas confirmé sa prise de connaissance au préalable des présentes conditions générales de vente.
Le fait d’avoir passé commande démontre ainsi l’adhésion préalable totale et sans réserve du client aux CGV ce qu’il reconnaît expressément.
Le client reconnaît que les conditions générales de vente de MAREMONTI peuvent être modifiées à tout moment par MAREMONTI.
Les conditions applicables au contrat sont celles en vigueur à la date du paiement.
L’acquéreur des prestations fournies par MAREMONTI devra en toutes hypothèses attester de la prise de connaissance et de l’acceptation des présentes conditions générales de vente pour pouvoir bénéficier des dites prestations.
Art. 2 – Prise de commande
Les commandes peuvent s’effectuer, notamment :
– Par téléphone au +33 (0) 6 89 16 70 50 (Coût d’un appel local depuis Monaco et France)
– Sur le site internet de MAREMONTI à l’adresse www.maremonti.mc (Frais de télécommunication pour accéder au site internet à la charge du client)
– Sur le lieu de vente dit, 17 avenue Albert II 98000 Monaco
Le client passera commande après avoir pris connaissance des offres proposées par MAREMONTI sur tout support d’information et notamment sur le site internet www.maremonti.mc comportant les caractéristiques des prestations proposées au client qui, en passant commande, reconnaît avoir été parfaitement renseigné sur lesdites prestations afin de choisir le produit le plus adapté. Il est expressément convenu que les photos et présentations graphiques figurant sur ces supports d’information et notamment le site internet www.maremonti.mc ne sauraient cependant avoir valeur contractuelle.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Monégasque ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il s’engage à fournir au moment de la commande des informations fidèles et loyales et notamment ses éléments d’identification véridiques. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions
Le processus de commande passée sur le site internet de la Société MAREMONTI www.maremonti.mc permet à l’acquéreur de définir sa commande, d’en vérifier le détail et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs puis de confirmer la validation de la commande par un « clic de validation » valant obligation de paiement (Bouton « COMMANDER ») ce que le client reconnaît expressément.
La validation de la commande n’est définitive, sous réserve des stocks disponibles, que lorsqu’elle a été confirmée par écrit et transmise à MAREMONTI par courrier postal ou électronique ou par le biais du site www.maremonti.mc accompagnée du règlement dans sa totalité.
MAREMONTI se réserve le droit de refuser de confirmer une commande et/ou d’enregistrer un paiement pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de rupture momentanée de stock, défaut de règlement intégral du prix, ou caractère anormal de la commande.
Art 3– Prix et prestations
Les prix sont exprimés en EUROS TTC (TVA et autres taxes éventuellement applicables incluse au taux en vigueur à la date de la commande). Les éventuels frais de connexion et les frais de télécommunication nécessaires à l’accès sur le site internet sont à la charge du client. Le tarif et les conditions de la prestation acquise sont arrêtés à la date de la commande. Le client s’engage expressément au règlement du prix afférent à sa commande. Le prix est payable d’avance au moment de la commande qui ne sera prise en compte et validée par MAREMONTI qu’à réception du paiement.
Le prix est payable par chèque, virement bancaire, carte bancaire, ou en espèces dans la limite prévue par la Loi.
Les caractéristiques essentielles des prestations fournies par la Société MAREMONTI et les prix y afférents ont été communiqués au client et/ou bénéficiaire notamment au moyen du site internet de MAREMONTI à l’adresse www.maremonti.mc qui le reconnaît par l’agrément des présentes.
Art. 4 – Livraison et modalités
Les commandes ne sont validées et les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
En cas d’influence momentanée du stock, c’est à dire de l’indisponibilité de la prestation souhaitée rendant impossible la validation de la commande, MAREMONTI proposera au client, au prix de la commande passée, une offre équivalente. Dans l’hypothèse où le client le souhaite, il pourra accepter cette nouvelle offre ou obtenir le remboursement sans frais de la commande non validée pour défaut de stock.
Après validation de la commande, le client recevra une confirmation écrite de sa commande et des présentes conditions générales de vente soit à son adresse postale, soit à son adresse électronique renseignée lors de la commande, soit sur son téléphone mobile.
La date d’exécution des prestations sera arrêtée lors de la commande par le client sous réserve de disponibilité à la date de la commande.
La date de la prestation ne pourra être postérieure de plus de HUIT mois ( après la date d’acquisition.
Le client s’engage expressément au respect de ce délai afin que la prestation puisse être effectué dans le délai maximum de huit mois à compter de la date d’achat de la prestation.
En cas de litige, il appartiendra au client et/ou au bénéficiaire de la prestation de démontrer avoir respecté cette obligation particulière en produisant, par exemple, le courrier électronique adressé à MAREMONTI à l’adresse contact@maremonti.mc en vue de la demande de fixation d’une date de prestation.
Art. 5 – Déroulement
Les prestations commercialisées par MAREMONTI se déroulent aux dates et lieux figurant sur les confirmations de commande.
Les places disponibles étant limitées, le client s’engage à se présenter aux dates convenues pour bénéficier des prestations et reconnaît qu’en cas d’absence lors du jour prévu pour bénéficier de la prestation il ne pourra exiger de l’effectuer à une autre période.
Il est rappelé que l’expérience sur lequel les prestations sont délivrées est arrêté lors de la commande et en aucun cas le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement, avoir ou modification si le lieu de l’expérience ne lui satisfait plus au jour de l’exécution de la prestation.
Art. 6 – Conditions météo
MAREMONTI ne saurait être tenue pour responsable des conditions météorologiques le jour de l’exécution de la prestation. Le client ne saurait en aucun cas solliciter la moindre indemnisation du fait de ces conditions météorologiques. MAREMONTI ne pourra être aucunement recherché à raison des conséquences de ces conditions météorologiques et, notamment, le client ne saurait exiger le moindre remboursement à ce titre.
Art. 7 – Annulation
En cas d’absence du client à la date prévue pour l’exécution de la prestation, celle-ci sera réputée effectuée et consommée et le client ne pourra prétendre à un remboursement ou voir reporter l’exécution de la prestation.
Dans l’hypothèse ou un quelconque évènement ayant les caractéristiques de la force majeure (exemple : annulation de la mise à disposition d’un ou des lieu(x) de ou d’une des prestations, conditions météorologiques, réduction du nombre de participants par suite d’annulations) interdirait à MAREMONTI de pouvoir effectuer ses prestations à la date prévue entre les parties, MAREMONTI ne saurait en être tenue pour responsable du fait d’avoir été contrainte d’annuler la prestation initialement prévue. Dans ce cas, de nouvelles prestations seront proposées aux clients.
Il est expressément convenu que ce report de prestation, en raison d’un évènement extérieur à la volonté de MAREMONTI et ayant les caractéristiques de la force majeure, n’ouvrira pas droit à réclamation de la part des clients.
Art. 8 – Droit de rétractation – Absence d’application aux prestations vendues par MAREMONTI
Il est convenu entre les parties que la commande des prestations vendue par MAREMONTI doit s’accompagner du paiement du prix ce qui permettra à MAREMONTI de confirmer la validation de la commande, sous réserve des stocks disponibles. Le règlement accompagnant la commande constitue le paiement irrévocable du prix.
En aucun cas, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement après son achat.
En effet, le client est expressément avisé que les contrats conclus en application des présentes conditions générales de vente ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation de 14 jours ouvert par les dispositions des articles L. 121-18 selon lequel :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de restauration, d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée… »
Art. 9 – Délégation d’organisation
Il est entendu que MAREMONTI commercialise des prestations. Pour autant, elle se réserve le droit de déléguer et/ou de sous-traiter l’organisation des prestations commercialisées par un autre opérateur ce que le client et/ou le bénéficiaire accepte expressément par l’agrément des présentes conditions générales de vente.
Art. 10 – Événements pour les entreprises et les groupes
Toutes les clauses énoncées dans les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les entreprises et les groupes. Il est expressément convenu entre les parties que seuls les consommateurs pourront se prévaloir des dispositions du code de la consommation et de la législation consumériste, les références à cette législation figurant aux présentes CGV ne valant pas extension du statut du droit de la consommation au client qui n’en relève pas et notamment au client professionnel. A cela, il convient de rappeler que tout bon de commande ou tout accord sur un devis avec versement d’un acompte entraîne l’adhésion pleine et entière du client. Toute annulation de la part du client entraîne la perte de l’acompte d’une part, et le règlement de l’intégralité de la prestation, d’autre part. Il est à ce titre rappelé que les parties conviennent expressément que les sommes versées d’avance et ne représentant pas le paiement intégral du prix sont des acomptes sur le prix et non des arrhes.
Art. 11 – Tarif et prestations
La société se réserve le droit de modifier ses prestations et ses tarifs à tout moment et sans préavis et de commercialiser des offres promotionnelles à tout moment. L’obligation de paiement du client est cependant définie et arrêtée au tarif applicable à la date de la commande effectuée par celui-ci.
Art. 12 – Assurances – Responsabilité
La Société SWEYL a souscrit une assurance responsabilité professionnelle couvrant les dommages liés à son activité sur le territoire auprès de la Société AXA France Iard SA sous la référence sur demande.
Le client est avisé de la possibilité de souscrire, de son propre chef, une assurance complémentaire auprès de la compagnie de leur choix dans l’hypothèse où ils estimeraient nécessaire de bénéficier d’une couverture assurantielle complémentaire.
Le client engage sa responsabilité en cas de non-respect de ses obligations et notamment en cas de non-respect des obligations générales de prudence et des consignes de sécurité rappelées au cours du déroulement de l’expérience.
MAREMONTI ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui ne ressortissent pas de son activité ou des prestations vendues.
MAREMONTI ne saurait ainsi être responsable des vols, dégradations ou autres infractions commises sur les lieux de la prestation et ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée du fait de défaut de surveillance.
Art.13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur les supports d’informations diffusés par MAREMONTI, et notamment sur le site de MAREMONTI à l’adresse www.maremonti.mc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAREMONTI à l’exception de ceux de ses partenaires. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MAREMONTI.
Art. 14 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives et données à caractère personnel transmises à MAREMONTI notamment au cours de la passation de la commande pourront être collectées dans l’objectif de pouvoir contacter le bénéficiaire et/ou l’acheteur afin d’assurer le bon déroulement de l’expérience ainsi que notamment la communication ultérieure d’offres commercialisées par MAREMONTI ou ses partenaires bénéficiaires d’une cession de fichier ce dont le client est expressément avisé aux termes des présentes conformément aux dispositions de l’article 32 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 informatique et liberté.
Conformément aux dispositions de cette Loi toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit d’accès, de vérification, de rectification voire d’annulation des données à caractère personnel figurant dans un fichier de traitement automatisé, non automatisé ou mécanographique. Ces droits s’exerceront directement auprès de MAREMONTI par courrier adressé à son adresse postale figurant en tête des présentes CGV ou via le site internet au moyen de l’email contact@maremonti.mc ainsi que son le compte client personnel du client.
Art. 15 – Règlement des litiges – Réclamation – Loi applicable – Juridiction compétente
Il est convenu entre les parties qu’elles rechercheront un accord amiable en vue de mettre fin à leur différend en cas de litige. Avant d’engager toute action judiciaire devant quelque juridiction que ce soit, le client devra, et sous peine d’irrecevabilité de ladite action judiciaire, adresser une lettre de réclamation à MAREMONTI à l’adresse postale figurant en tête des présentes exposant les motifs de la réclamation et l’objet de cette dernière. MAREMONTI disposera alors d’un délai d’un mois pour y répondre. Passé ce délai, il sera loisible aux parties de poursuivre leurs démarches transactionnelles, d’engager une mesure alternative de règlement des différends ou de saisir les juridictions compétentes pour régler le litige.
Il est convenu entre les parties que la Loi applicable au contrat est la Loi Monégasque et que les Juridictions compétentes pour trancher d’éventuels différends seront les Juridictions Monégasques, quel que soit la nationalité ou la résidence des parties, ou encore le lieu de formation ou d’exécution du contrat.
Dans l’hypothèse où le client aurait conclu le contrat en qualité de commerçant et pour les besoins de son activité professionnelle, il est en outre expressément convenu que seul le Palais de justice de Monaco sera compétent pour examiner toute réclamation en cas d’échec de la tentative de règlement amiable du litige stipulée à l’alinéa 1er du présent article.
Le présent contrat est rédigé en langue Française. Ses clauses ne sont pas indivisibles de sorte que la contestation de la validité de l’une d’entre elle ne saurait influer sur la validité des autres ce que les parties reconnaissent.
MAREMONTI – CGV MAJ 2 SEPTEMBRE 2024